Réunion du 19 mars 1984

Documents from 19 March 1984 to 20 March 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-456
Original Reference Code
PE1 AP PV/CONT.1979 CONT-19840319
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la décharge à donner à la Commission concernant l'exécution du budget pour l'exercice 1982. Adoption du projet de rapport concernant les comités de gestion, de conseil ou d'avis (Boserup). Echange de vues sur le refus du contrôleur financier de la Commission d'accorder son visa. Adoption du projet de rapport sur l'apurement des comptes du FEOGA section ''Garantie'' (Key). Adoption des conclusions relatives au rapport sur l'aide au développement dans le cadre de la décharge à donner concernant l'exécution du budget pour l'exercice 1982 (Irmer). Echange de vues sur le projet de rapport concernant la décharge à donner à la Commission concernant l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1982 (Boserup).
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance concernant le refus de visa du contrôleur financier de la Commission.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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