Réunion du 16 avril 1984
Documents from 16 April 1984 to 17 April 1984Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues avec des représentants de la Cour des comptes néerlandaise. Echange de vues sur le rapport concernant les problèmes de contrôle dans le secteur de l'huile d'olive (Battersby). Echange de vues sur le refus de visa du contrôleur financier de la Commission.
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant la situation des avances du FEOGA Section ''Garantie'' au 31 mars 1984.
Questionnaire en prévision de la visite de la commission du contrôle budgétaire à La Haye du 16 au 18 avril 1984.
Note concernant les travaux en cours et ceux exécutés depuis qu'elle est en activité.
Lettre envoyée par Dankert à Pierre Lelong le 6 avril 1984 concernant la création d'un rapport spécial sur la gestion financière de la politique de recherche.
Rapport sur l'exécution du budget des Communautés européennes au 31 décembre 1983.
Lettre envoyée par Vandermosten à Rekenkamer le 24 fevrier 1984 transmettant un questionnaire sur la visite de la commission CONT à La Haye.
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