Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: examen du mémorandum de la Commission concernant la révision de la convention de Berne sur le droit d'auteur.
Demande du gouvernement italien portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels nucléaires de la position 84.59 B II a et b. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de règlement du Conseil dérogeant à certaines dispositions
du règlement 17/64/CEE concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour les années 1966 et 1967.
Proposition d'une décision du Conseil relative aux formalités requises par les États membres dans leurs échanges mutuels.
Projet d'une décision du Conseil visant à l'introduction de certaines modifications du tarif douanier commun.
Proposition d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées de la position ex 38.08 C.
Proposition de la Commission concernant l'octroi d'un contingent tarifaire, pour l'année 1967, pour le papier journal de la position 48.01 A.
Suspension des droits du tarif douanier commun applicables aux avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg et à certains produits utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur les avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg.
Contingent tarifaire communautaire à droit nul à l'importation des pneumatiques destinés à être utilisés sur certains types d'avions.
Suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels destinés à l'équipement des avions.
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Propositions de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen:
proposition de règlement portant modification du règlement nº 9.
Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Renouvellement du comité du Fonds social européen.
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de MM. Denis et Delourme, membres titulaires démissionnaires.
Projet de programme de politique économique à moyen terme.
Mémorandum de la présidence concernant la politique sociale dans la Communauté.
Préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions de transport: communication de la Commission sur le plan "Union de la navigation internationale du Rhin (UNIR)" et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable. Divers: propositions de la Commission de décisions du Conseil portant augmentation du volume des contingents tarifaires octroyés, pour l'année 1966, à la République fédérale d'Allemagne et à la République française pour le papier journal de la position 48.01 A, proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé, pour l'année 1966, au Royaume des Pays-Bas pour les poudres de fer ou d'acier de la position 73.05 A, demande du gouvernement allemand portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux mélasses de la position 17.03 B IV, modification à la proposition de règlement portant modification du règlement nº 26: problèmes juridiques et institutionnels.
Question écrite nº 105 posée au Conseil de la CEE par M. Oele, membre de l'Assemblée.
Réunion restreinte. Questions relatives à Euratom: financement du plutonium Masurca.
Association Euratom/Comitato nazionale per l'energia nucleare (CNEN) dans le domaine des réacteurs rapides. Troisième modification des statuts de l'entreprise commune "Kernkraftwerk Lingen".
Modifications des statuts de l'entreprise commune "Kernkraftwerk Obrigheim".
Note d'information sur les travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OCDE [reporté].
Note concernant la dizième session ordinaire de la conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Projet d'exposé des motifs du deuxième budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1966.
Réunion de Salzbourg (demande d'information de la délégation française). Divers:couverture de la responsabilité civile des établissements du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN).
Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation, dans les langues des CE, des règlements des Conseils: examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires (article 65, paragraphe 1, du statut).
Indemnité forfaitaire temporaire (article 4 bis de l'annexe VII au statut).
Proposition de nomination de M. Broccart à un poste d'assistant principal B/1 à la commission de contrôle.
Participation des Communautés à l'exposition universelle de Montréal en 1967.
Questions relatives au marché commun: prorogation du règlement nº 3/63/CEE du 24.01.1963 concernant les
relations commerciales avec les pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits agricoles.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: sous-traitance (prorogation des dispositions de l'article 2, alinéa 2, de la décision du Conseil nº 65/312/CEE).
Relations entre la Communauté et l'Espagne.
Association CEE/Grèce: préparation de la 21ème session du Conseil d'association, au niveau des ambassadeurs, du 16.12.1966.
Préparation du débat conjoncturel du Conseil prévu pour le 20.12.1966: proposition modifiée de recommandation du Conseil de la CEE aux États membres concernant les lignes directrices de la politique conjonturelle à suivre en 1967, proposition de décision du Conseil relative à l'amélioration de la procédure de coordination des politiques économiques à court terme.
Mesures à prendre en application de la décision du Conseil du 24.11.1966 relative à l'aide de la Communauté aux populations sinistrées d'Italie: concours communautaire en faveur des personnes frappées par les inondations qui ont affecté certaines régions de l'Italie en automne 1966: propositions de la Commission concernant des aides sociales.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: offres complémentaires pour certains produits agricoles dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT. Divers: communication de la Commission au sujet de la visite de M. Prebisch, ristournes à l'exportation et taxes compensatoires à l'importation.
Questions budgétaires: arrêt définitif d'un budget de fonctionnement supplémentaire de la CEEA et d'un budget supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1966, section I, Assemblée.
Demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre présentées par les Commissions de la CEE et de la CEEA.
Demandes de virements de crédits introduites par le Secrétaire général des Conseils.
Préparation de l'arrêt définitif des budgets de la CEE et de fonctionnement de la CEEA pour 1967. Divers: virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires des Conseils pour l'exercice 1966, modifications au projet de budget de la CEE pour l'exercice 1967 suite aux décisions à prendre en matière d'aides sociales aux régions sinistrées de l'Italie et de mesures à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Amendements: association Euratom/Comitato nazionale per l'energia nucleare (CNEN) dans le domaine des réacteurs rapides.
Participation des Communautés à l'exposition universelle de Montréal en 1967.

French, German

Textual

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