Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 391ème, 398ème, 399ème et 400ème réunions et des réunions restreintes des 28 et 29.09.1966 et du 05 au 07.10.1966.
Projet d'exposé des motifs à joindre aux projets de budgets de la CEE et de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1967. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil CEE lors de sa
194ème session, 19 et 20.10.1966.
Communication de la Commission au Conseil concernant une action communautaire vis-à-vis des distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale.
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille.
Coordination en matière de statistiques agricoles.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session tenue les 26 et 27.10.1966.
Questions relatives au marché commun: propositions de la Commission tendant à augmenter l'efficacité des interventions du Fonds social européen.
Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesuresparticulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil CEE lors de sa 195ème session, 24 et 25.10.1966. Divers: contacts éventuels entre représentants de la Commission et une délégation hongroise concernant les exportations de viande bovine de Hongrie vers les pays de la Communauté.
Problème concernant la directive du 05.11.1963 du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.