Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom/Canada: renouvellement de l'accord technique entre l'Euratom et l'Atomic Energy of Canada Limited (AECL). Divers: travaux préparatoires du troisième programme quinquennal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: CES: remplacement de M. Butschkau, membre démissionnaire. Remplacement de M. Macario, membre démissionnaire.
Dispositions générales d'exécution des articles 9 et 10 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires: déménagement et indemnités journalières. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions budgétaires:arrêt définitif du budget supplémentaire de la CEE et de la CEEA (fonctionnement) pour l'exercice 1965.
Arrêt définitif du budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1965.
Questions relatives au marché commun: publication au JO des Communautés des avis du CES concernant: propositions de règlement du Conseil relatives à: des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle du personnel travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture; des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture.
Proposition de règlement du Conseil concernant la définition commune de la notion d'origine des marchandises.
Mesures de caractère social en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre en Italie.
Proposition de règlement relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE.
Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Leimig, membre titulaire , demissionnaire, remplacement de M. Winter, membre titulaire démissionnaire, remplacement de M. Falchi, membre titulaire démissionnaire.
Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Falchi, membre titulaire démissionnaire, remplacement de M. Nelemans, membre titulaire démissionnaire.
Question écrite nº 47 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling.
Adoption dans les langues de la Communauté d'une décision du Conseil instituant une procédure de consultation en matière d'investissements d'infrastructure de transport.
Propositions de la Commission pour lesquelles le Conseil devrait décider la transmission à l'Assemblée et au CES en vue de leur consultation [reporté].
Proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers bruts [reporté]. Divers: participation d'experts privés aux travaux du groupe des questions économiques (soie grège).
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun. Négociation d'un accord commercial entre le Benelux et la République du Costa Rica: demande d'aménagement de la clause d'exception pour traitement de la nation la plus favorisée. Proposition modifiée de règlement du Conseil portant modification de l'article 11 du règlement nº 23 en ce qui concerne les oranges. Problème de l'extension à l'Algérie des mesures de démobilisation tarifaire intervenues le 01.01.1966.
Association CEE/Grèce: préparation de la 16ème session du Conseil d'association au niveau ambassadeurs. Demande hellénique de convocation du Conseil d'association au niveau ministériel.
Association CEE/Turquie: demande turque de convocation du Conseil d'association au niveau ministériel.
Négociations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part.
Relations entre la Communauté et l'Algérie.
Financement de la politique agricole commune. Divers: relations entre la Communauté et le Nigeria.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.