Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions relatives à Euratom: question écrite nº 42 posée au Conseil de la CEEA par M. Oele, membre
de l'Assemblée.
Financement du plutonium de Masurca [reporté].
Questions communes au marché commun et à Euratom:
propositions de la Commission de la CEE et de la Commission de la CEEA faites en application de l'article 65, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires.
Projet d'état prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1967 [reporté]. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, CES.
Questions relatives au marché commun: projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête
sur les salaires dans les transports par route de la CEE (année 1966).
Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie (année 1966).
Programmes d'action établis par la Commission en matière de politique commune de formation professionnelle en général et dans l'agriculture [reporté].
Question écrite nº 51 posée au Conseil de la CEE par Mlle Lulling, membre de l'Assemblée.
Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable. Divers: problème posé par la date de mise en application des dispositions de la directive du 26.01.1965 (spécialités pharmaceutiques).
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 11.05.1966: examen des textes proposés par la Commission.
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (protocole nº VIII annexé à l'accord relatif à la liste G) [reporté].
Communication à adresser par les États membres au Conseil international du café.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: questions concernant l'évolution des négociations (résultats des travaux du comité 111) [reporté].
Arrangement "céréales": répartition entre États membres et imputation des dépenses communautaires relatives aux dons alimentaires [reporté].
Relations entre la Communauté et le Nigeria: rapport du groupe EAMA du Comité des représentants permanents.
Points restés ouverts (rapport du groupe EAMA).
Crédits à l'exportation à l'égard des pays à commerce d'État et de la zone soviétique d'occupation en Allemagne.
Application du protocole nº 19 annexé à l'accord d'Athènes:
lettre du président du conseil des gouverneurs de la BEI au président du Conseil de la CEE concernant la poursuite du financement de l'aide à la Grèce. Divers: communications de la Commission relatives aux questions soulevées dans le cadre du GATT, projet de réponse du Conseil à la communication du 29.10.1965 du président du conseil de l'Association européenne de libre-échange (AELE), relations entre la Communauté et Israël, relations entre la Communauté et l'Afghanistan, date de la 19ème session du Conseil d'association CEE/Grèce au niveau
ministériel.
Plan de travail pour le Conseil et le Comité des représentants permanents, arrêté par le Comité des représentants permanents lors de sa réunion du 30.06.1966.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.