Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 391ème, 392ème et 393ème réunions et des réunions restreintes des 07 et 08.07.1966, des 11 et 12.07.1966 et du 18 au 20.07.1966.
Propositions de directives du Conseil modifiant les directives du Conseil du 26.06.1964: relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viande fraîche.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le cacao et le chocolat.
Unification du droit de la vente internationale des objets mobiliers corporels.
Proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme commun de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans la Communauté.
Programme d'action établi par la Commission en matière de politique commune de formation professionnelle en général et en agriculture.
Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Rapport de la Commission sur l'état d'application du principe de l'égalité des salaires masculins et féminins.
Amendements.
Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particuliéres d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
CES: nomination d'un nouveau membre en remplacement de M. Mazzei. Divers: état des procédures écrites, calendrier et organisation des travaux.
Questions relatives au marché commun: mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 190ème
session, des 13 et 14 et du 21 au 24.07.1966.
Réunion restreinte. Questions relatives à Euratom: divers: relations Euratom/Grèce, relations Euratom/Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (contrôle de sécurité d'Eurochemie), prototype Orgel, projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la
Communauté pour l'exercice 1966, association Euratom/Comitato nazionale per l'energia nucleare (CNEN)
dans le domaine des réacteurs rapides.
Questions communes au marché commun et à Euratom: régime pécuniaire des membres des institutions.
Demande d'une rencontre entre une délégation des Conseils et le Bureau du CES.
Procédure d'agrément des représentants des EAMA et des délégués permanents grecs et turcs [reporté].
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session du 21 au 24 et 26.07.1966 (partie agriculture).
Questions relatives au marché commun: réunion de la commission parlementaire mixte CEE/Grèce, Toulouse, du
29.09 au 01.10.1966.
Association CEE/Nigeria:consultation de l'Assemblée.
Relations entre la Communauté et l'Autriche.
Première communication de la Commission sur la politique régionale dans la CEE.
Mémorandum de la Commission sur la création d'une société commerciale européenne.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: consultation des EAMA en ce qui concerne les offres agricoles. Divers: questions se posant dans le cadre des relations avec les pays à commerce d'État et avec la zone d'occupation soviétique en Allemagne, visite des ministres des affaires étrangères et des finances d'Irlande auprès de la Commission, relations CEE/Iran, décisions relatives au thé, au maté et aux bois tropicaux, prochaine réunion du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO=WEU),
réunion de la Commission paritaire de la conférence parlementaire de l'association CEE/EAMA, Mogadiscio, du 24 au 29.09.1966.
Addendum. Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session du 21 au 24 et 26.07.1966.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.