Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 401ème, 402ème et 403ème réunions et des réunions restreintes du 11 au 13.10.1966, du 18 au 27.10.1966, des 03 et 04.11.1966 et des 09 et 10.11.1966.
JO: structure du JO, délais de publication et d'entrée en vigueur des actes des institutions communautaires, publication des accord internationaux auxquels la Communauté est partie.
Examen du mémorandum de la Commission concernant la révision de la convention de Berne sur les droits d'auteur [reporté].
Résultats de la rencontre entre une délégation des Conseils et une délégation du Bureau du CES: problème budgétaire.
Demande introduite par l'Italie en vue de la suspension de certains droits du tarif douanier commun applicables à des matériaux nucléaires de la position 84.59 B II a et b. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Prescriptions en matière de transport de viandes fraîches.
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Proposition de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Modification à la proposition de règlement portant modification du règlement nº 26: problèmes juridiques et institutionnels.
Proposition de règlement du Conseil dérogeant à certaines dispositions du règlement nº 17/64/CEE concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour les année 1966 et 1967.
Prorogation du règlement nº 3/63/CEE du 24.01.1963 concernant les relations commerciales avec les pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits agricoles.
Mémorandum de la délégation néerlandaise concernant la politique sociale dans la Communauté [reporté].
Propositions de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen [reporté].
Proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans la Communauté [reporté].
Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre [reporté].
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques [reporté].
Intervention du président du Conseil au comité des ministres du Conseil de l'Europe, Paris, 09 et 10.12.1966.
Problème posé par l'inclusion de l'activité des débitants de tabac en France et de tabac et de sel en Italie dans la directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail. Divers: communication de la Commission concernant la réunion de la conférence européenne des ministres des transports (CEMT) du 01.12.1966.
Proposition d'amendement présentée par la délégation néerlandaise: résultats de la rencontre entre une délégation des Conseils et unedélégation du Bureau du CES: problème budgétaire.
Réunion restreinte. Questions relatives à Euratom: relations Euratom/Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Divers:avant-projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1966 (crédits de paiement), demande de la Commission au Conseil d'autoriser trois douzièmes provisoires, virements de crédits de paiement au budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1966.
Questions communes au marché commun et à Euratom: rémunérations des fonctionnaires: examen annuel du niveau des rémunérations (article 65, paragraphe 1,
du statut), indemnité forfaitaire temporaire (article 4 bis de l'annexe VII au statut).
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session tenue le 24.11.1966.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 13ème réunion du Comité d'association, 02.12.1966, relations entre la Communauté et l'Autriche, relations entre la Communauté et l'Espagne.
Demande d'association d'Israël.
Relations entre la Communauté et le Nigeria:préparation de la première réunion du comité intérimaire.
Relations entre la Communauté et le Japon.
Projet de programme de politique économique à moyen terme: préparation de l'échange de vues du Conseil.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: mise au point de l'offre de la Communauté en ce qui concerne le sucre.
Offres complémentaires de la Communauté en ce qui concerne les fruits et légumes, les produits de la pêche, les tabacs bruts et fabriqués et les oléagineux.
Décisions du Conseil en date du 28.07.1966 en ce qui concerne l'offre de la Communauté en matière d'oeufs et de volaille.
Evaluations des aspects essentiels des négociations commerciales au GATT.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 197ème session tenue le 24.11.1966.
Mesures à prendre en application de la décision du Conseil du 24.11.1966 relative à l'aide de la Communauté aux populations sinistrées d'Italie:proposition de règlement du Conseil relatif à la contribution du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) à la réparation des dommages intervenus à la suite d'inondations catastrophiques dans certaines régions d'Italie durant l'automne 1966, concours communautaire en faveur des personnes frappées par les inondations qui ont affecté certaines régions de l'Italie en automne 1966: propositions de la Commission concernant des aides sociales. Divers:relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: communication de la Commission, assurance-crédit, garanties et crédits financiers: affaire Chimbote (Pérou).
Addendum: rémunérations des fonctionnaires: indemnité forfaitaire temporaire (article 4 bis de l'annexe VII au
statut).
Proposition d'amendement présentée par la délégation néerlandaise: mesures à prendre en application de la décision du Conseil du 24.11.1966 relative à l'aide de la Communauté aux populations sinistrées d'Italie.
Corrigendum: négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: mise au point de l'offre de la Communauté en ce qui concerne le sucre.

French, German

Textual

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