Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: demande de la Commission de deux douzièmes provisoires s'appliquant
aux dépenses des mois de février et mars du budget de fonctionnement de la CEEA.
Projet de budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1966: demande de la Commission d'une avance de trésorerie [reporté].
Rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés aux Pays-Bas.
Questions communes au marché commun et à Euratom: Comptes rendus sommaires des 368ème, 369ème et 370ème réunions et des réunions restreintes des 13 et 14.01.1966 et du 25.01.1966.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 18 au 21.01.1966.
Recherche du commun accord des institutions en vue de l'adoption de la réglementation visée à l'article 57 du statut des fonctionnaires: durée du congé annuel.
Examen du programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe.
Organisation et calendrier des travaux.
Etat des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: accords intervenus au sein du comité spécial agriculture.
Droits du tarif douanier commun applicables à la soie grège, position 50.02, aux fils de soie, position 50.04, et aux fils de bourre de soie, position 50.05. Divers: communication sur l'état d'avancement des travaux du groupe des questions sociales.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: présence du président des Conseils à l'occasion du débat politique lors de la session de mars de l'Assemblée.
Questions relatives au marché commun: proposition modifiée de règlement portant modification de l'article 11
du règlement nº 23 en ce qui concerne les oranges.
Relations CEE/Iran: travaux de la commission mixte.
Problème de l'extension à l'Algérie des mesures de démobilisation tarifaire intervenues le 01.01.1966 [reporté].
Association CEE/Grèce: demande grecque d'une nouvelle réduction de 10% des droits internes sur le tabac [reporté].
Date de la prochaine session du Conseil d'association au niveau des ambassadeurs. Divers: relations entre la CEE et l'Amérique latine. Visite du ministre du commerce et de l'industrie du gouvernement impérial d'Éthiopie à la Commission. Prochaines réunions du Comité et du Conseil d'association CEE/EAMA. Négociations avec le Maroc et la Tunisie et relations avec l'Algérie.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.