Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions relatives à Euratom: indemnités à accorder à certains des fonctionnaires scientifiques ou techniques compte tenu du caractère pénible de divers travaux (article 100 du statut des fonctionnaires). Divers: financement du plutonium pour Masurca.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 385ème et 386ème réunions et des réunions restreintes du 23 au 25.05.1966 et du 01 au 03.06.1966. Divers: état des procédures ecrites, calendrier des travaux, exposé du président des Conseil sur l'activité de ces derniers, devant l'Assemblée.
Réponse à la lettre du président de l'Assemblée (document R/414/66) au sujet de la consultation de cette institution sur le financement de la politique agricole commune.
Questions relatives au marché commun: question écrite nº 32 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.
Communication de la Commission concernant l'état des travaux dans le domaine des postes et télécommunications.
Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans les transports par route de la CEE (année 1966).
Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie (année 1966).
Programmes d'action établis par la Commission en matière de politique commune de formation professionnelle en général et dans l'agriculture.
Proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers bruts [reporté].
Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel [reporté].
Etat des travaux dans le domaine des transports [reporté].
Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route.
Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Organisation de journées d'études consacrées aux problèmes des chemins de fer.
Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments pour animaux [reporté].
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes
sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille [reporté].
Proposition de: règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235) [reporté]. Règlement établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles [reporté].
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun:
communication à adresser par les États membres au Conseil international du café [reporté].
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (protocole nº VIII annexé à l'accord relatif à la liste G) [reporté].
Relations entre la Communauté et les EAMA: résultats des appels à la concurrence lancés pour l'exécution des
projets financés par le Fonds européen de développement: rapport de la Commission au Conseil pour la période du 01.06.1965 au 31.12.1965.
Préparation de la 18ème session du Conseil d'association CEE/Grèce au niveau des ambassadeurs, 24.06.1966: reconduction du régime provisoire applicable aux échanges de certains produits agricoles. Importations en Allemagne de vins industriels grecs.
Date de la 19ème session du Conseil d'association au niveau ministériel.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 11.05.1966: examen des textes présentés par la Commission.
Examen des textes présentés par la Commission.

French, German

Textual

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