Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions relatives à Euratom: relations Euratom/projet Dragon: prolongation de l'accord Dragon.
Relations Euratom/Royaume-Uni:réacteurs rapides. Neuvième session ordinaire de la conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Questions communes au marché commun et à Euratom: compte rendu sommaire de la 380ème réunion.
Modification du règlement sur l'impôt communautaire.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 09 au 13.05.1966.
Renouvellement du CES: présentation des listes de candidats, rapport de fin de mandat du président du CES sortant. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Remboursement des frais de mission par la Commission de la CEE à des observateurs des États membres qui assistent aux réunions ayant lieu dans le cadre des négociations d'association.
CES: mémorandum du comité permanent de coordination et d'initiative Confederazione generale italiana del lavoro (CGIL)/Confédération générale du travail (CGT), communication d'un groupement interprofessionnel des professions libérales.
Questions relatives au marché commun: regroupement des services de la Commission de la CEE autour du rond-point de la Loi à Bruxelles (déblocage des crédits de la deuxième tranche).
Proposition de directive du Conseil concernant le approchement des législations des États membres relatives aux tracteurs agricoles à roues.
Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: aux instruments de mesure en général, aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum, aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kg, aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 g à 50 kg.
Examen des propositions de directives concernant la commercialisation des semences et plants.
Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE (agriculture) lors de sa 183ème session, 21.04.1966.
Divers: projet d'intervention de M. Werner, président du Conseil de la CEE, au comité des ministres du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 02.05.1966, huitième rapport d'activité du Comité monétaire, communication de la Commission concernant les journées d'études consacrées aux problèmes des chemins de fer, communication de la Commission concernant une réunion d'un comité d'experts concernant l'enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable aux mélasses de la position 17.03 B IV, lettre du président de l'Assemblée demandant une nouvelle consultation sur le financement de la politique agricole commune. Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés (article 65, paragraphe 1, du statut).
Questions relatives au marché commun:- financement de la politique agricole commune.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: arrangement général "céréales", recommandation de la Commission au Conseil concernant les problèmes posés par les concessions tarifaires sur les fromages Cheddar et Emmental.
Divers: entretien entre les services de la Commission et une délégation polonaise, consultation des EAMA sur la liste des offres que la Communauté se propose de déposer à Genève, contingent tarifaire pour l'importation de bananes en République fédérale d'Allemagne en 1966, relations entre la Communauté et les PTOM: projet de décision du Conseil relative à la définition de la notion de "produits originaires"; projet de décision du Conseil relative aux méthodes de "coopération administrative", textes relatifs à certains produits, notamment pétroliers, intéressant les EAMA et le Nigeria, négociations entre la Communauté et le Nigeria, relations entre la Communauté et les EAMA: examen par le Conseil d'une proposition de financement concernant la République du Tchad, préparation de la dizième réunion du Comité d'association, 06.05.1966: mise en oeuvre de l'article 27 de la convention.

French, German

Textual

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