Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 375ème réunion et de la réunion restreinte des 02 et 03.03.1966. Renouvellement du CES.
Questions budgétaires: arrêt définitif du budget de recherche et d'investissement de l'Euratom pour 1966. Arrêt définitif du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1966. Divers:
état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. d'Have, membre titulaire démissionnaire.
Publication au JO d'un avis du CES demandé, à titre facultatif, par le Conseil sur un projet de règlement concernant l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté.
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur.
Octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne et à la République française, pour l'année 1966, pour le papier journal de la position 48.01 A.
Question écrite nº 117 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling questions écrites nº 47 et 115 posées au Conseil de la CEE par M. Vredeling.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents de Communautés (article 65 du statut). Divers: communication de la délégation française sur la question de la méthode de travail dans le domaine social.
Questions relatives au marché commun: questions concernant la coopération technique dans le cadre de
l'accord CEE/Liban.
Lettre de M. Prebisch concernant la mise en oeuvre des recommandations de la United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD=CNUCED). Communications des États membres au Conseil international du café.
Relations entre la Communauté et les EAMA: décisions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de "coopération administrative". Préparation de la 8ème réunion du Comité d'association.
Relations entre la Communauté et la Nigeria.
Financement de la politique agricole commune.
Conférence européenne sur le pêche.
Association CEE/Turquie:préparation de la troisième session du Conseil d'association au niveau ministériel, 23.03.1966.
Association CEE/Grèce: préparation de la 17ème session du Conseil d'association au niveau ministériel, 23.03.1966: application du protocole financier (projet de communication à faire à la BEI et poursuite de l'échange de vues sur le rapport au Comité des représentants permanents); demande hellénique d'une nouvelle réduction de 10 % des droits internes pour le tabac. Divers: examen de la politique agricole commune de la CEE au sein du groupe de
travail nº 1 du comité de l'agriculture de l'OCDE: question du porte-parole de la Communauté.

French, German

Textual

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