Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 365ème et 366ème réunions et des réunions restreintes du 15 au 17.12.1965 et du 21.12.1965.
Recherche du commun accord des institutions en vue de l'adoption des réglementations visées aux articles 57, 61 et 72 du statut des fonctionnaires: durée du congé annuel, liste des jours fériés, assurance-maladie.
Préparation du colloque avec l'Assemblée. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions budgétaires: projets de budgets de fonctionnement de la CEEA et de la CEE pour l'exercice 1966 [reporté].
Projet de budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1966.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: propositions de décisions du Conseil portant octroi, pour l'année 1966, à la République fédérale d'Allemagne et à la République française de contingents tarifaires pour le papier journal de la position 48.01 A [reporté].
Problème de l'extension à l'Algérie des mesures de démobilisation tarifaire intervenues le 01.01.1966 [reporté. Association CEE/Grèce: demande grecque de convocation du Conseil d'association au niveau ministériel. Association CEE/Turquie: demande turque de convocation du Conseil d'association au niveau ministériel. Exposé du représentant de la Commission sur la visite faite à la
Commission par MM. Blumenthal et Roth au sujet de l'état des négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Accords intervenus au sein du Comité spécial Agriculture. Divers: communication de la Commission relative à une modification à sa proposition concernant l'article 11 du règlement nº 23 en ce qui concerne les oranges. Intervention du Conseil dans un recours à titre préjudiciel pendant devant la Cour de justice.

French, German

Textual

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