Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom/Bureau international des poids et mesures (BIPM). Relations Euratom/Royaume-Uni: réacteurs rapides.
Rapport de la Commission concernant les primes pour services exceptionnels accordées aux fonctionnaires des cadres scientifiques ou techniques.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 371ème et 372ème réunions et de la réunion restreinte des 08 et 09.02.1966 [reporté].
Décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets relatifs à l'exercice 1962.
Rapport du groupe EAMA sur la décharge de la gestion financière du Fonds européen de développement.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 07 au 11.03.1966.
Programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe [reporté].
Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: question écrite nº 47 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling [reporté].
Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Wilwertz, membre titulaire démissionnaire, remplacement de M. Marson, membre suppléant.
Propositions de la Commission pour lesquelles le Conseil devrait décider la transmission à l'Assemblée et au CES en vue de leur consultation.
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires.
Approbation du projet de règlement intérieur du Comité de politique économique à moyen terme.
Droit du tarif douanier commun sur la soie grège, position 50.02: protocole nº VIII annexé à l'accord relatif à la liste G.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif aux mesures particulières concernant les achats de beurre de stocks privés par les organismes d'intervention.
Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves [reporté], des semences de plantes fourragères [reporté], des semences de céréales [reporté], de plants de pommes de terre [reporté], des matériels forestiers de reproduction [reporté].
Proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers [reporté]. Divers: octroi de contingents tarifaires, pour l'année 1966, à la République fédérale d'Allemagne et à la République française pour le papier journal de la position 48.01 A. Travaux du groupe "produits de base" relatifs à certaines questions concernant les métaux non ferreux. Réunion du comité monétaire à Paris.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: nomination d'un fonctionnaire de grade A 3 au Secrétariat du CES [reporté].
Rencontre éventuelle entre les représentants permanents et les représentants du personnel des institutions. Divers:
déclaration de la délégation française au sujet des travaux entrepris au titre de l'article 122.
Questions relatives au marché commun: négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Deuxième rapprochement des tarifs nationaux vers le tarif douanier commun pour les produits industriels.
Proposition modifiée de règlement du Conseil portant modification de l'article 11 du règlement nº 23 en ce qui concerne les oranges.
Négociation d'un accord commercial entre le Benelux et la République du Costa Rica: demande d'aménagement de la clause d'exception au traitement de la nation la plus favorisée [reporté].
Questions concernant la présentation au GATT du questionnaire relatif à l'accord instituant la zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande. Relations entre la Communauté et les EAMA: décisions relatives à la définition de "produits originaires" et aux méthodes de "coopération administrative".
Procédure de transmission au secrétariat de l'OCDE du projet de chapitre concernant la politique agricole commune.
Problème de l'extension à l'Algérie des mesures de démobilisation tarifaires intervenues le 01.01.1966 [reporté].
Financement de la politique agricole commune. Divers: relations entre la Communauté et les EAMA: prochaines réunions du Comité et du Conseil d'association, amendement éventuel aux conclusions formulées par le président du comité des textiles de coton du GATT, conclusion d'un accord de renégociations au titre de l'article XXVIII, paragraphe 4, du GATT avec la Nouvelle-Zélande.

French, German

Textual

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