Finances
Document date: [1966]Identity Statement
Carr, Mary
Context
Le Conseil dispose de pouvoirs budgétaires importants. Les documents figurant dans la série "Finances du Conseil" concernent principalement l’établissement des budgets de la CEE et de la CEEA et procédures y afférentes (dispositions transitoires, états prévisionnels, engagements et relevés de dépenses ; financements des activités des Communautés pour l'exercice 1966) ainsi que la gestion financière des Communautés.
Une partie importante de la série est consacrée à la question controversée de « ressources propres » à attribuer à la Communauté. D’autres dossiers illustrent les activités des contrôleurs aux comptes.
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.