Activités de la CEE - Union douanière

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1966-07
Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

La sous-série "union douanière" comprend essentiellement des dossiers se rapportant à la mise en vigueur d’un nouveau tarif extérieur commun, la poursuite du désarmement douanier intracommunautaire, ainsi que la continuation des discussions en matière de normes sanitaires.
En mai 1966, une date a été fixée (1er juillet 1968) pour la réalisation de l’union douanière en matière industrielle et un calendrier a été arrêté pour qu’à la même époque la presque totalité des produits agricoles soit aussi en libre circulation. L’union complète sera ainsi réalisée avec un an et demi d’avance par rapport à la date prévue par le Traité de Rome.
Suite à la publication des normes de base en matière de protection sanitaire dans le domaine nucléaire, les efforts de la Commission CEEA ont tendu à établir un dispositif uniforme de contrôle des installations nucléaires et radiologiques ainsi qu'un système perfectionné de protection des travailleurs et de la population contre les risques de radiations ionisantes.
Les dossiers se rapportent à l'établissement des normes et directives ainsi qu'à la coopération engagée avec les instances spécialisées de l'OECE.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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