Activités de la CEE - Politique agricole

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1966-10
Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

Au lendemain du compromis de Luxembourg, les travaux ont repris sur le règlement financier définitif de la PAC. Le 11 mai 1966 un accord a été trouvé sur le financement de la PAC jusqu’à la fin de la période de transition.
La série comprend des dossiers ayant trait aux Règlements et à l’organisation des marchés agricoles, à la fixation des prix communs, aux réunions des comités d’experts nationaux en matière agricole, aux accords avec des Etats tiers exportateurs de produits agricoles, aux consultations de certaines grandes organisations syndicales d’exploitants agricoles et aux aides dans l’agriculture. Quelques dossiers concernent la politique commune de la pêche.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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