Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 391ème et 397ème réunions et de la réunion restreinte du 21 au 23.09.1966.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 17 au 22.10.1966. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre [reporté].
Programmes d'action établis par la Commission en matière de politique commune de formation professionnelle en général et en agriculture.
Proposition de règlement du Conseil portant modification du délai pour les demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1967.
Propositions de: règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235).
Règlement établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits
agricoles.
Communication de la Commission au Conseil concernant la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II exportées vers les pays tiers. Divers:
étude sur le coût de l'utilisation des infrastructures de l'axe Paris/Le Havre.
Réunion restreinte. Questions relatives à Euratom: relations Euratom/Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA): contrôle de sécurité.
Questions communes au marché commun et à Euratom: examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés (article 65, paragraphe 1, du statut).
Etablissement des projets de budgets de la CEE et de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1967 [reporté].
Divers: remise de lettres de créance des chefs de mission des États tiers accrédités auprès de la CEE et de la CEEA.
Questions relatives au marché commun: prorogation de l'accord CEE/Iran [reporté].
Association CEE/Grèce: projet de règlement du Conseil de la CEE relatif aux importations de matières grasses en provenance de la Grèce.
Relations entre la Communauté et l'Autriche.
Relations entre la Communauté et les EAMA: définition de la notion de "produits originaires": produits provisoirement exclus (produits de la pêche et tissus imprimés) [reporté].
Communication au Conseil de l état prévisionnel des engagements et des paiements ainsi que de l'échéancier des appels de contributions pour l'exercice budgétaire 1967 (Fonds européen de développement).
Contribution de la Communauté aux dépenses de fonctionnement du Secrétariat de coordination des EAMA.
Droits du tarif douanier commun applicables aux avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg des positions 88.02 B II c et d.
Proposition modifiée de règlement relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Communication de la Commission sur le plan "Union de la navigation internationale du Rhin (UNIR)" et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Crédits à l'exportation pour les fournitures à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne.
Exportation de produits agricoles à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne. Divers: proposition d'amendement à la mise en oeuvre des décisions du Conseil du 22 au 24 et du 26.07.1966, présentée par la délégation allemande en ce qui concerne l'arrangement général "céréales" (répartition entre États membres et imputation des dépenses communautaires relatives aux dons alimentaires).
Relations entre la Communauté et l'Espagne.
Démarche de l'ambassadeur du Maroc.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.