Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 391ème et 396ème réunions et de la réunion restreinte des 14, 15, 19 et 21.09.1966. Divers:état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: question écrite nº 56 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Question écrite nº 74 posée au Conseil de la CEE par M. Metzger, membre de l'Assemblée.
Avis du comité de politique conjoncturelle relatif aux budgets économiques préliminaires pour 1967.
Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Rapport de la Commission sur les problèmes de main-d'oeuvre dans la Communauté en 1966.
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Miise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 193ème session tenue les 21 et 22.09.1966.
Propositions de directives du Conseil modifiant les directives du Conseil du 26.06.1964: relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Propositions de: règlement portant instauration d'un régime d'échange pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235).
Règlement établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échange pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Communication de la Commission au Conseil concernant la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II exportées vers les pays tiers.
Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable. Divers: problème concernant la directive du 05.11.1963 du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires, proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant: du secteur des affaires immobilières; du secteur de certains services fournis aux entreprises, problème posé par l'inclusion de l'activité des débitants de tabac en France et de tabac et de sel en Italie dans la directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail, état des travaux sur la troisième directive en matière de cinématographie, ordre du jour provisoire du groupe des questions économiques du 06.10.1966: droits du tarif douanier commun applicables aux avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg des positions 88.02 B II c et d.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: affectation des "produits et intérêts divers" du premier Fonds européen de développement, communication au Conseil de l'état prévisionnel des engagements et des paiements ainsi que de l'échéancier des appels de contributions pour
l'exercice budgétaire 1967 (Fonds européen de développement), préparation de la 12ème réunion du Comité d'association, 07.10.1966.
Crédits à l'exportation pour les fournitures à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne. Exportation de produits agricoles à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne.
Résultats de la première réunion du groupe mixte de coopération technique CEE/Liban qui s'est tenue à Bruxelles les 28 et 29.09.1966.
Mémorandum du gouvernement italien concernant les relations avec l'Amérique latine.
Mémorandum de la Commission pour la création d'une société commerciale européenne. Divers:relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain (Kenya, Ouganda, Tanzanie). Demande d'association d'Israël, message oral fait par M. Schaetzel au nom du M. Johnson à l'occasion de sa visite d'accréditement auprès du président du Conseil.

French, German

Textual

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