Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions communes au marché commun et à Euratom: projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée, Strasbourg, du 28.11 au 02.12.1966.
Préparation du colloque avec l'Assemblée.
CES: remplacement de M. Albeda, membre démissionnaire. Résultats de la rencontre entre une délégation des Conseils et une délégation du Bureau du CES.
Examen du mémorandum des Commissions de la CEE et de la CEEA ainsi que de la Haute Autorité concernant la révision de la convention de Berne sur les droits d'auteur. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: projet de convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et
des personnes morales, texte élaboré en application de l'article 220 du traité CEE.
Proposition de directive relative à l'estérification des huiles d'olive à usage alimentaire.
Prorogation éventuelle des suspensions tarifaires sur le thé, le maté et les bois tropicaux.
Prorogation éventuelle des suspensions tarifaires sur certaines épices et certains articles de sport.
Prorogation du règlement 3/63/CEE du 24.01.1963 concernant les relations commerciales avec les pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits agricoles.
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant: du secteur des affaires immobilières, du secteur de certains services fournis aux entreprises.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et l'Autriche: poursuite de l'examen de l'avant-projet de mandat présenté par la Commission.
Question de la réponse éventuelle à l'association européenne de libre-échange (AELE).
Application à l'égard de l'Algérie, à partir du 01.11.1966 (matières grasses) et du 01.01.1967 (fruits et légumes), des mesures prévues par les organisations de marché (prélèvements, droits de douane, taxes compensatoires). Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT:question de la consultation de la Grèce et des EAMA sur les offres complémentaires de la Communauté. Divers: communication de la Commission sur sa participation à un groupe d'étude privé relatif à une coopération économique gréco-turque, relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain, relations avec les pays d'Amérique latine, relations avec le Japon, prochaine réunion du groupe réparatoire du comité consultatif de la United Nations conference on Trade and Development (UNCTAD=CNUCED) sur le sucre, Genève, 21.11.1966, assurance-crédit, garanties et crédits financiers, échange de vues relatif aux difficultés rencontrées dans l'application du règlement "enquêtes sur la structure des exploitations agricoles".

French, German

Textual

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