383ème réunion (restreinte) du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 06.05.1966.
383ème réunion (restreinte) du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 06.05.1966.
Documents from 17 May 1966 to 24 May 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions communes au marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 04 et 05.05.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: deuxième rapprochement des droits des tarifs nationaux vers ceux du
tarif douanier commun pour les produits industriels communication de la Commission sur les travaux entrepris dans le secteur de l'industrie textile.
Relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la dizième réunion du Comité d'association: mise en
oeuvre de l'article 27 de la convention, preparation de la troisième session du Conseil d'association: demande
de la BEI d'assister aux travaux du Conseil d'association, produits provisoirement exclus de la décision définissant la notion de "produits originaires". Divers: accord CEE/Liban: convocation de la première réunion du groupe mixte
de coopération technique, relations CEE/Yougoslavie: résultats des conversations techniques menées entre les services de la Commission et une délégation yougoslave, relations CEE/Israël: réunion de la commission mixte prévue à l'accord CEE/Israël, négociation entre la Communauté et le Nigeria, invitation à la réunion de la commission parlementaire mixte CEE/Turquie, Bruxelles, 16 et 17.05.1966, relations avec le Maroc et la Tunisie.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.