Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions relatives à Euratom: proposition de directive amendée portant révision des normes de base
relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
Questions communes au marché commun et à Euratom: choix du thème du colloque entre les institutions des CE.
Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Propositions de la Commission de décisions du Conseil portant octroi de contingents tarifaires à certains États membres, pour l'année 1967.
Propositions de la Commission de décisions du Conseil portant octroi, à la France et à l'Italie, de contingents tarifaires pour le pentoxyde de vanadium, de la position ex 28.28 H I.
Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme comun de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans la Communauté.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 193ème session, 21 et 22.09.1966.
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille.
Propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre la gale verruqueuse et le nématode doré.
Proposition d'un règlement du Conseil portant instauration d'un régime commun d'échange pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine. Divers: renégociation des concessions tarifaires relatives à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive.
Proposition d'amendement présentée par la délégation française: proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Réunion restreinte. Questions relatives à Euratom: association Euratom/Comitato nazionale per l'energia nucleare (CNEN) dans le domaine des réacteurs rapides.
Financement du plutonium de Masurca.
Projet de budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Nouvel aménagement du deuxième programme quinquennal.
Questions communes au marché commun et à Euratom:
couverture des risques de maladie des fonctionnaires (article 72 du statut).
Remplacement d'un fonctionnaire de grade A 3 du Secrétariat du CES [reporté].
Questions relatives au marché commun: crédits à l'exportation pour les fournitures à destination de la zone
d'occupation soviétique en Allemagne.
Prorogation de l'accord CEE/Iran.
Dispositions à prendre en faveur d'Israël suite à la deuxième réunion de la commission mixte CEE/Israël.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation, en application de la décision du Conseil 65/53, section III, sur deux accords notifiés par un État membre.
Négociations en vue de l'adhésion au GATT de la république de Corée.
Association CEE/Grèce: projet de règlement du Conseil de la CEE relatif aux importations de matières grasses en provenance de la Grèce.
Relations entre la Communauté et l'Autriche.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Résultat de la consultation des EAMA en ce qui concerne les offres de la Communauté aux négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la quatrième session du Conseil d'association (session extraordinaire, 28.10.1966) et notamment la définition de l'origine des produits "provisoirement exclus".
Résultat de la consultation des EAMA sur la proposition de règlement modifiant le règlement 121/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux importations de riz originaire de Madagascar et du Surinam.
éropositions de: règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235).
Règlement établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits
agricoles.
Communication de la Commission au Conseil concernant la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de basetransformés en marchandises hors annexe II exportées vers les pays tiers.
Proposition de la Commission au Conseil concernant les droits de douane de base (éléments fixes) destinés à être appliqués à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et recommandation de la Commission au Conseil en vue de la négociation de la protection afférente auxdites marchandises dans le cadre des négociations commerciales au GATT (article 235).
Application à l'égard des pays tiers, à partir du 01.11.1966 (matières grasses) et du 01.01.1967 (fruits et légumes), des mesures prévues par les organisations de marché rélèvements, droits de douane, taxes compensatoires).
Divers: information de la Commission sur la visite du ministre du commerce norvégien auprès de la Commission, relations entre la Communauté et le Liban, contacts éventuels entre représentants de la Commission et une
délégation hongroise concernant les exportations de viande bovine de Hongrie vers les pays de la Communauté, prix pratiqués par le comité interprofessionnel de la grande pêche.
Questions budgétaires: avant-projets de budgets supplémentaires de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1966: crédits de paiement, demande d'augmentation de personnel.
Projets de budgets de la CEE et de fontionnement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Etat prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1967.
Corrigendum: proposition de compromis global (annexe au document R/1146/66).

French, German

Textual

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