Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom/Royaume-Uni: réacteurs rapides [reporté].
Modification du barème des salaires des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés en Belgique.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 371ème, 372ème et 373ème réunions et des réunions restreintes des 08 et 09.02.1966 et du 16 au 18.02.1966.
Programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, renouvellement du CES.
Questions relatives au marché commun: questions écrites nº 47 et 115 posées au Conseil de la CEE par M. Vredeling [reporté].
Octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne et à la République française, pour l'année 1966, pour le papier journal de la position 48.01 A [reporté].
Propositions de la Commission pour lesquelles le Conseil devrait décider la transmission à l'Assemblée et au CES en vue de leur consultation. Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un comité permanent des semences et
plants agricoles, horticoles et forestiers.
Proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers bruts [reporté].
Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel [reporté].
Rapport du groupe EAMA sur la décharge de la gestion financière du Fonds européen de développement [reporté].
Calendrier des décisions à prendre dans le domaine de la politique agricole commune.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: nomination d'un fonctionnaire de grade A 3 au secrétariat du CES.
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 28.02 et 01.03.1966. Divers: déclaration de la délégation française au sujet des travaux entrepris au titre de l'article 122.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: décisions relatives à la définition de "produits originaires" et aux méthodes de "coopération administrative" [reporté].
Négociation d'un accord commercial entre le Benelux et la République du Costa Rica: demande d'aménagement de la clause d'exception au traitement de la nation la plus favorisée [reporté].
Questions concernant la coopération technique dans le cadre de l'accord CEE/Liban [reporté].
Questions concernant la présentation au GATT du questionnaire relatif à l'accord instituant la zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande [reporté]. Questions concernant les remarques que les États membres de la CEE devaient envoyer au secrétariat du GATT au sujet des d ocuments relatifs à l'activité du comité des textiles de coton [reporté].
Lettre de M. Prebisch concernant la mise en oeuvre des recommandations de la United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD=CNUCED) [reporté]. Communications des États membres au Conseil international du café [Reporté].
Proposition modifiée de règlement du Conseil portant modification de l'article 11 du règlement nº 23 en ce qui concerne les or anges.
Problème de l'extension à l'Algérie des mesures de démobilisation tarifaire intervenues le 01.01.1966. Divers:
association CEE/Grèce: étude d'un pôle de développement industriel en Grèce, fonds européen de développement.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.