Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom/Royaume-Uni: réacteurs rapides [reporté]. Divers: voyage à Ispra du groupe des questions atomiques.
Questions communes au marché commun et à Euratom:
comptes rendus sommaires de la 374ème réunion et de la réunion restreinte des 23 et 24.02.1966. Programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: renouvellement du contrat d'engagement de deux conseillers spéciaux
- questions écrites nº 47 et 115 posées au Conseil de la CEE par M. Vredeling.
Propositions de la Commission pour lesquelles le Conseil devrait décider la transmission à l'Assemblée et au CES en vue de leur consultation.
Octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne et à la République française, pour l'année 1966, pour le papier journal de la position 48.01 A.
Proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers bruts.
Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel.
Rapport du groupe EAMA sur la décharge de la gestion financière du Fonds européen de développement. Divers:
fixation de la date de la prochaine réunion du groupe des questions commerciales, invitation du Comité spécial Agriculture par la délégation italienne pour tenir une réunion en Italie.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: nomination d'un fonctionnaire de grade A 3 au Secrétariat du CES [reporté].
Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés (article 65 du statut).
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et le Nigeria: rapport du groupe EAMA au Comité des représentants permanents.
Relations entre la Communauté et les EAMA: décisions relatives à la définition de "produits originaires" et aux
méthodes de "coopération administrative".
Négociation d'un accord commercial entre le Benelux et la République du Costa Rica: demande d'aménagement de la clause d'exception au traitement de la nation la plus favorisée.
Questions concernant la coopération technique dans le cadre de l'accord CEE/Liban [reporté].
Lettre de M. Prebisch concernant la mise en oeuvre des recommandations de la United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD=CNUCED) [reporté]. Communications des États membres au Conseil international du café [reporté].
Financement de la politique agricole commune.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session consacrée aux questions agricoles, 07 et 08.03.1966.
Association CEE/Grèce: préparation de la prochaine session du Conseil d'association: application du protocole financier; demande hellénique d'une nouvelle réduction de 10% des droits internes sur le tabac.
Cconferénce européenne sur la pêche. Divers: questions afférentes à la prochaine session de la Commission
économique pour l'Asie et l'Extrême-orient (ECAFE=CEAEO),
communication de la Commission au sujet de la visite à Bruxelles d'experts polonais en matière d'exportation d'oeufs, fonds européen de développement, négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: conversations bilatérales avec le Japon, négociations avec le Maroc et la Tunisie.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.