Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions relatives à Euratom: financement du plutonium de Masurca.
Rapport sur le développement de la prospection et de la production, les réserves probables et les investissements miniers dans la Communauté, établis par les États membres pour l'année 1964 en application de l'article 70 du traité.
Rapports de la Commission au Conseil concernant les primes pour services exceptionnels (article 99 du statut) accordées pendant les exercices 1964 et 1965.
Projet de règlement portant modification de l'article 16 du règlement financier de la CEEA. Divers: association Euratom/Comitato nazionale per l'energia nucleare (CNEN) dans le domaine des réacteurs rapides.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 387ème réunion et de la réunion restreinte du 07 au 10 et du 13.06.1966.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 27.06 au 02.07.1966. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'instauration
d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable: problèmes institutionnels, autres problèmes [reporté].
Organisation de journées d'études consacrées aux problèmes des chemins de fer [reporté].
Communication de la Commission sur le plan "Union de la navigation internationale du Rhin (UNIR)" et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Etat des travaux dans d'autres domaines de la politique commune des transports [reporté].
Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 21.10.1964 sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers bruts.
Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel.
Proposition de première directive du Conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice.
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant: du secteur des affaires immobilières [reporté], du secteur de certains services fournis aux entreprises [reporté].
Communication de la Commission concernant l'état des travaux dans le domaine des postes et télécommunications.
Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
Prroposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille. Divers: étude sur le coût de l'utilisation des infrastructures de l'axe Paris-Le Havre.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: échange de vues au sujet des relations avec l'Afghanistan.
Prochaine réunion du groupe mixte de coopération technique CEE/Liban.
Projet de réponse à l'association européenne de libre-échange (AELE).
Communications à adresser par les États membres au Conseil international du café.
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (protocole nº VIII annexé à l'accord relatif à la liste G).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 189ème session du 28.06 au 01.07.1966, mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 11.05.1966: examen des textes présentés par la Commission.
Crédits à l'exportation à l'égard des pays à commerce d'État et de la zone soviétique d'occupation en Allemagne
Questions budgétaires: état des dépenses du CES pour l'exercice 1967.
Etat des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1967.
Arrêt définitif d'un budget supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1966.
Regroupement des services de la Commission de la CEE autour du rond-point de la Loi à Bruxelles (deuxième rapport de la Commission de la CEE au Conseil de la CEE concernant l'exécution du plan de regroupement).

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.