Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions relatives à Euratom: troisième modification des statuts de l'entreprise commune Kernkraftwerk Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk-Bayernwerk GmbH (KRB). Politique de la Communauté pour la couverture de sa responsabilité civile pour les établissements du Centre commun de recherches nucléaires.
Rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés aux Pays-Bas.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 383ème et 384ème réunions et de la réunion restreinte du 11 au 13.05.1966.
Délais de publication et d'entrée en vigueur des actes des
institutions communautaires [reporté].
Méthodes de travail à appliquer pour la mise en oeuvre de l'article 65 du statut des fonctionnaires.
Indemnités de logement ou de transport (article 14 bis et 14 ter de l'annexe VII au statut des fonctionnaires). Proposition de la Commission de la CEE faite en application de l'article 65, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires.
Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de la Commission tendant à augmenter l'efficacité des interventions du Fonds social européen. Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre en Italie.
Proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme commun de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans la Communauté [reporté].
Rapport de la Commission sur l'état d'application du principe de l'égalité des salaires musculins et féminins [reporté]. Communication de la Commission concernant l'état des travaux dans le domaine des postes et télécommunications [reporté].
Proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers bruts [reporté].
Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel [reporté].
Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille.
Résolution du Conseil portant mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 21.10.1964 sur l'organisation commune des matières grasses.
Proposition de règlement portant prorogation de certains délais concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles, section "orientation", pour l'année 1965.
Propositions de règlements du Conseil: portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235).
Etablissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement du Conseil portant instauration marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Proposition d'une décision du Conseil portant nouvelle prorogation de la décision du Conseil du 04.04.1962.
Examen des propositions de directives concernant la commercialisation des semences et plants.
Question écrite nº 21 posée au Conseil de la CEE par M. Metzger, membre de l'Assemblée. Divers: avant-projet de budget supplémentaire de la CEE pour 1966: lutte contre certaines épizooties, communication de la Commission au sujet d'une réunion devant se tenir
à Paris en vue de l'établissement d'un catalogue commun des espèces et variétés de semences et plants.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: couverture des risques de maladie des fonctionnaires (article 72 du statut des fonctionnaires):
équilibre financier du régime d'assurance-maladie [reporté]. Adoption définitive, dans les langues de la Communauté, de la réglementation relative au régime commun d'assurance-maladie [reporté]. Propositions du président visant à améliorer les contacts avec le personnel [reporté].
Questions relatives au marché commun: droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (protocole
nº VIII annexé à l'accord relatif à la liste G).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 187ème session, du 25 au 27.05.1966.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil, 11.05.1966: examen des textes présentés par la Commission. Examen des problèmes relatifs à la détermination des conditions d'application aux DOM des dispositions de l'article 40, paragraphe 4, du traité [reporté].
Relations entre la Communauté et l'Autriche: rapport du président du groupe.
Echange de vues concernant les offres relatives aux produits tropicaux dans le cadre des négociations commerciales multilatérales.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT tant dans le secteur de produits industriels que dans le secteur des produits agricoles.
Crédits à l'exportation à l'égard des pays à commerce d'État et de la zone soviétique d'occupation en Allemagne
divers: communication du représentant de la Commission sur la visite de M. Haekkerup.

French, German

Textual

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