Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 378ème et 379ème réunions et des réunions restreintes du 15 au 17.03.1966, des 24 et 25.03.1966 et du 29.03 au 01.04.1966. Renouvellement du CES.
Nomination d'un fonctionnaire de la commission de contrôle. Divers: état des procédures écrites, indemnités de logement ou de transport.
Questions relatives au marché commun: avis du comité de politique conjoncturelle relatif aux budgets économiques pour 1966.
Communication de la Commission au Conseil sur les critères pour l'établissement d'une politique commune d'aides en agriculture.
Proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du riz.
Examen des propositions de directives concernant la commercialisation des semences et plants.
Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux [reporté].
Prescriptions en matière de transport de viandes fraîches.
Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Renouvellement du contrat d'engagement de deux conseillers spéciaux. Divers: intervention du président du Conseil au comité des ministres du Conseil d'Europe à Strasbourg, 02.05.1966.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: organisation des travaux.
Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés (article 65, paragraphe 1, du statut).
Questions relatives au marché commun: communication de la Commission relative à la lutte contre certaines
épizooties.
Questions relatives à la lettre de M. Prebisch concernant la mise en oeuvre des recommandations de la United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD=CNUCED).
Association CEE/Grèce: application du protocole financier: examen des autres problèmes évoqués dans le document S/102/66 (NG 15), pages 16 à 28.
Relations entre la Communauté et le Nigeria.
Relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la neuvième réunion du Comité d'association .
Financement de la politique agricole commune. Divers: proposition de règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers.
Visite de M. Bourguiba en Belgique.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.