Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions relatives à Euratom: rémunérations et sécurité sociale des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés aux Pays-Bas.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 381ème réunion et des réunions restreintes du 15 au 17.03.1966 et du 19 au 22.04.1966.
Questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes.
Virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires des Conseils pour l'exercice 1966.
CES: communication d'un groupement interprofessionnel des professions libérales. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun:projet de programme de politique économique à moyen terme pour la
période 1966/1970.
Communication de la Commission concernant l'état des travaux dans le domaine des postes et télécommunications [reporté].
Proposition de règlement relatif aux prélèvements applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz.
Examen des propositions de directives concernant la commercialisation des semences et plants.
Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille.
Prescriptions en matière de transport de viandes fraîches.
Propositions de règlements du Conseil: portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235), établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour
certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Projet de convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et des personnes morales, texte élaboré en application de l'article 220 du traité CEE: exposé du président du groupe de travail.
Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre italiennes. Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Divers: suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable aux mélasses de la position 17.03 B IV.
Réunion restreinte: Questions relatives à Euratom: projet de constitution en entreprise commune de a "Kernkraftwerk
Obrigheim GmbH (KWO)".
Questions communes au marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 04, 05, 09 et 10.05.1966.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: produits provisoirement exclus de la décision définissant la notion de "produits originaires" (tissus imprimés, conserves de poissons).
Relations entre la Communauté et le Nigeria: date et lieu de la signature de l'accord.
Relations entre la CEE et Israël: préparation de la prochaine réunion de la commission mixte.
Relations avec le Maroc et la Tunisie.
Crédits à l'exportation à l'égard des pays à commerce d'État.
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (protocole nº VIII annexé à l'accord relatif à la liste G) [reporté].
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 184ème session (agriculture), 27 et 28.04.1966.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.