Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions communes au marché commun et à Euratom: compte rendu sommaire de la 383ème réunion [reporté].
Délais de publication et d'entrée en vigueur des actes des institutions communautaires [reporté].
Exposé du président en exercice des Conseils devant l'Assemblée sur l'activité de ceux-ci. Divers: état des procédures écrites [reporté], alendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: question écrite nº 21 posée au Conseil de la CEE par M. Metzger, membre de l'Assemblée.
Proposition de règlement portant prorogation de certains délais concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", pour l'année 1965.
Examen des propositions de directives concernant la commercialisation des semences et plants.
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille.
Propositions de règlements du Conseil: portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235).
Etablissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Etat d'avancement des travaux dans le domaine des transports.
Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre en Italie.
Proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans la Communauté.
Proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers bruts.
Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel. Divers: communication de la Commission concernant l'état des travaux dans le domaine des postes et télécommunications, organisation des travaux.
Réunion restreinte: Questions communes au marché commun et à Euratom: proposition du président visant à améliorer les contacts avec le personnel.
Questions relatives au marché commun: examen des problèmes relatifs à la détermination des conditions
d'application aux DOM des dispositions de l'article 40, paragraphe 5, du traité.
Echange de vues sur les mémorandums adressés par les pays d'Amérique latine et l'Inde au sujet de leurs relations commerciales avec la Communauté.
Deuxième rapprochement des droits des tarifs nationaux vers ceux du tarif douanier commun pour les produits industriels.
Communication des États membres à l'Organisation internationale du café en application de la résolution 95 du Conseil de cette organisation.
Association CEE/Grèce: application du protocole financier: examen des autres problèmes évoqués dans le document S/102/66 (NG 15), pages 16 à 28, importation en Allemagne de vins industriels.
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (protocole nº VIII annexé à l'accord relatif à la liste G) [reporté].
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 187ème session, du 25 au 27.05.1966. Divers: exposé du représentant de la Commission concernant la situation des négociations commerciales multilatérales du GATT.
Relations avec la Tunisie.

French, German

Textual

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