Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 28.11 au 02.12.1966. Examen du mémorandum de la Commission concernant la révision de la convention de Berne sur les droits d'auteur. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: suspension des droits du tarif douanier commun applicables aux avions
d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg et à certains produits utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur les avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg.
Contingent tarifaire communautaire à droit nul à l'importation des pneumatiques destinés à être utilisés sur certains types d'avions.
Suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels destinés à l'équipement des avions.
Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant octroi, à la République fédérale d'Allemagne, d'un contingent tarifaire, pour l'année 1967, pour le papier journal de la position 48.01 A.
Projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits.
Propositions de règlement du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen: proposition de règlement complémentaire.
Proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme de formation professionnelle accélérée pour parer à certains pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans la Communauté.
Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Renouvellement du Comité consultatif pour la formation professionnelle.
Renouvellement du comité du Fonds social européen Comité consultatif et technique pour la libre circulation des
travailleurs: remplacement de M. Philbert, membre titulaire démissionnaire, nomination d'un nouveau membre suppléant à la place de M. Razel.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Modification à la proposition de règlement portant modification du règlement nº 26: problèmes juridiques et institutionnels.
Proposition de règlement du Conseil dérogeant à certaines dispositions du règlement nº 17/64/CEE concernant le Fonds d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour les années 1966 et 1967.
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Prorogation du règlement nº 3/63/CEE du 24.01.1963 concernant les relations commerciales avec les pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits agricoles [reporté].
Projet de programme de politique économique à moyen terme:préparation de l'échange de vues du Conseil [reporté].
Questions budgétaires: virement de crédits de chapitre à chapitre du CES.
Virement de crédits de chapitre à chapitre concernant la Cour de justice.
Addendum: projet de convention sur la reconnaissance mutuelle de sociétés et personnes morales.
Réunion restreinte. Questions relatives à Euratom: financement du plutonium de Masurca. Divers:
modification des statuts des entreprises communes "Kernkraftwerk Lingen" et "Kernkraftwerk Obrigheim", réunion de Salzburg.
Questions communes au marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseil lors de leur session tenue les 06 et 07.12.1966.
Remplacement d'un fonctionnaire de grade A 3 du Secrétariat du CES.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et le Nigeria: préparation de la première réunion du comité intérimaire.
Relations entre la Communauté et les EAMA: régime spécial pour les envois postaux (paquets et colis postaux).
Relations entre la Communauté et les PTOM: définition de la notion de "produits originaires" pour les "produits
provisoirement exclus".
Mémorandum de la présidence concernant la politique sociale dans la Communauté. Divers:visite à la Commission de M. Dahlgaard, ministre du Danemark.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.