395ème réunion (restreinte) du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 07.09.1966.
395ème réunion (restreinte) du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 07.09.1966.
Documents from 07 September 1966 to 09 September 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion restreinte. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session du 22 au 24 et 26.07.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: assurance-crédit: affaire de Chimbote (Pérou), consultation sur le projet AD 12/66.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 192ème session, 28.07.1966. Divers: relations avec les pays de l'Est africain (Kenya, Uganda, Tanzanie), importations de vins industriels dans la Communauté, invitation adressée par l'UNICE aux représentants permanents et au secrétaire général,
mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 190ème session, des 13 et 14 et du 21 au 24.07.1966.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.