Affaire 33/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 30 octobre 1975 - Benito Galati contre Landesversicherungsanstalt Schwaben : demande de décision préjudicielle introduite par le Sozialgericht Augsburg sur l'interprétation de l'article 45, §1, du règlement ( CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et de l'article 15, §3, du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 2 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71
Affaire 33/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 30 octobre 1975 - Benito Galati contre Landesversicherungsanstalt Schwaben : demande de décision préjudicielle introduite par le Sozialgericht Augsburg sur l'interprétation de l'article 45, §1, du règlement ( CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et de l'article 15, §3, du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 2 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0751
Original Reference Code
BAC371/1991_1894
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1686
(1975)
Dossier de procédure original: affaire 33/75
Parties: Benito Galati / Landesversicherungsanstalt Schwaben
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Augsburg - Allemagne
Langue de procédure : DE