Affaire 24/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 21 octobre 1975 - Teresa et Silvana Petroni contre l'Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS), Bruxelles : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de Bruxelles sur la validité et l'interprétation de l'article 46 § 3 du règlement (CE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 24/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 21 octobre 1975 - Teresa et Silvana Petroni contre l'Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS), Bruxelles : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de Bruxelles sur la validité et l'interprétation de l'article 46 § 3 du règlement (CE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1975] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0742
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-1884
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Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Suites de l'arrêt
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1677
(1975)
Dossier de procédure original: affaire 24/75
Parties: Teresa et Silvana Petroni / Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS), Bruxelles
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique
Langue de procédure : FR