Affaire 24/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 21 octobre 1975 - Teresa et Silvana Petroni contre l'Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS), Bruxelles : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de Bruxelles sur la validité et l'interprétation de l'article 46 § 3 du règlement (CE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

Affaire 24/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 21 octobre 1975 - Teresa et Silvana Petroni contre l'Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS), Bruxelles : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de Bruxelles sur la validité et l'interprétation de l'article 46 § 3 du règlement (CE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté