Affaire 50/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 25 novembre 1975 - Caisse de pension des employés privés contre Helga Massonet : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg sur l'interprétation du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et notamment les articles 12, 27 et 28
Affaire 50/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 25 novembre 1975 - Caisse de pension des employés privés contre Helga Massonet : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg sur l'interprétation du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et notamment les articles 12, 27 et 28
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0769
Original Reference Code
BAC371/1991_1914
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Brouet, Agnes
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- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1703
(1975)
Dossier de procédure original: affaire 50/75
Parties: Caisse de pension des employés privés / Helga Massonet
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg
Langue de procédure : FR