Affaire 27/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 juillet 1975 - Gaetano Bonaffini et autres contre Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS) : demande de décision préjudicielle présentée par le Pretore d' Enna sur l'interprétation des articles 69 et 71 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 27/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 juillet 1975 - Gaetano Bonaffini et autres contre Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS) : demande de décision préjudicielle présentée par le Pretore d' Enna sur l'interprétation des articles 69 et 71 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1970] to [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0745
Original Reference Code
BAC371/1991_1887
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Ordonnance du Pretore d' Enna du 17 décembre 1974
- Rapport d'audience
- Mémoire de l'INPS
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1680
(1975)
Dossier de procédure original: affaire 27/75
Parties: Gaetano Bonaffini et autres / Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS)
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Enna - Italie
Langue de procédure : IT
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