Affaire 6/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 juin 1975 - Ulrich Horst contre la Caisse fédérale d'assurance des travailleurs des mines : demande de décision préjudicielle présentée par la 5ème chambre du Tribunal social fédéral sur l'interprétation des chapitres 2 et 3, ainsi que de l'article 8 du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Affaire 6/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 juin 1975 - Ulrich Horst contre la Caisse fédérale d'assurance des travailleurs des mines : demande de décision préjudicielle présentée par la 5ème chambre du Tribunal social fédéral sur l'interprétation des chapitres 2 et 3, ainsi que de l'article 8 du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from [1975] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0732
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-1870
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Note sur l'application des arrêts 110/73, 6/75 et 112/75 par les autorités françaises.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1659
(1975)
Dossier de procédure original: affaire 6/75
Parties: Ulrich Horst / Bundesknappschaft.
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.
Langue de procédure : DE