Affaire 1/75 : S.p.A. Benaglia contre la "Cassa Conguagli Zucchero" - demande de décision préjudicielle introduite par le Pretore d' Abbiategrasso sur l'interprétation et la validité du règlement ( CEE) n° 834/74 de la Commission, du 5 avril 1974, établissant des mesures nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre provoquées par l'augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne sucrière 1974/1975. Radiation du 16 avril 1975
Affaire 1/75 : S.p.A. Benaglia contre la "Cassa Conguagli Zucchero" - demande de décision préjudicielle introduite par le Pretore d' Abbiategrasso sur l'interprétation et la validité du règlement ( CEE) n° 834/74 de la Commission, du 5 avril 1974, établissant des mesures nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre provoquées par l'augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne sucrière 1974/1975. Radiation du 16 avril 1975
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0726
Original Reference Code
BAC371/1991_1864
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Observations de la Commission
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1654
(1975)
Dossier de procédure original: affaire 1/75
Parties: Società Benaglia / Cassa Conguaglio Zucchero
Procédure écrite; Désistement.
Radiation du 16 avril 1975
Langue de procédure : IT