Affaire 60/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 janvier 1976 - Carmine Antonio Russo contre l'Office National d'intervention pour le marché agricole : demande de décision préjudicielle présentée par le Pretore de Bovino sur l'interprétation des dispositions du règlement n° 120/67 du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Affaire 60/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 janvier 1976 - Carmine Antonio Russo contre l'Office National d'intervention pour le marché agricole : demande de décision préjudicielle présentée par le Pretore de Bovino sur l'interprétation des dispositions du règlement n° 120/67 du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Documents from [1975] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0784
Original Reference Code
BAC371/1991_1931
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Audience du Pretore de Bovino
- Mémoire de la Commission
- Mémoire de M. Russo
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1715
(1975 to 1976)
Dossier de procédure original: affaire 60/75
Parties: Carmine Antonio Russo / Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA).
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Bovino - Italie
Langue de procédure : IT
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