Affaire 17/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 25 juin 1975 - Antonio Anselmetti contre Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour du travail de Bruxelles sur l'interprétation du règlement du Conseil n° 3, du 25 septembre 1958, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Affaire 17/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 25 juin 1975 - Antonio Anselmetti contre Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour du travail de Bruxelles sur l'interprétation du règlement du Conseil n° 3, du 25 septembre 1958, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0737
Original Reference Code
BAC371/1991_1877
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Recours
- mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1669
(1975)
Dossier de procédure original: 17/75
Parties: Antonio Anselmetti / Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique
Langue de procédure : FR
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