CCE RS.1991 4/91: Rapport spécial 4/91 de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'organisation commune du marché dans le secteur du sucre et de l'isoglucose
CCE RS.1991 4/91: Rapport spécial 4/91 de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'organisation commune du marché dans le secteur du sucre et de l'isoglucose
Documents from [1991] to [1995]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 16/91)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 33/91 du 30.01.91)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 16/1/91)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 36/91 du 12.02.91)
1ère lecture en Cour (DEC 24/91; DEC 24/91 corr. 1))
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 31/91 du 21.02.91)
2ème lecture en Cour (DEC 24/1/91)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 48/91 du 07.03.91)
Lettre du Président INF 48/91
Réponses INF 122/91
Délai de la procédure contradictoire du 18.03.91 au 03.06.91
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 24/91
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 141/91 du 12.09.95 PV)
Rapport définitif: transmission institutions INF 134/91
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 290 du 07.11.91)
CCB Extrait DEC 162/95 final PV
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
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