CCE RS.1986 3/86: Rapport spécial 3/86 de la Cour des comptes relatif au régime de l'aide aux graines oléagineuses
CCE RS.1986 3/86: Rapport spécial 3/86 de la Cour des comptes relatif au régime de l'aide aux graines oléagineuses
Documents from [1985] to [1986]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GP 204/85)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 213/85 du 5.12.85)
2ème lecture en groupe d'audit (GP 21/86)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 26/86 du 4.02.86)
1ère lecture en Cour (DEC 29/86)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 34/86 F du 20.02.86)
3ème lecture en groupe d'audit avant 2ème lecture en Cour (GP 21/86 Rev. 1)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 38/86 du 07.3.86)
2ème lecture en Cour (DEC 29/86 Rev. 1)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 40/86 final du 13.3.86)
Lettre du Président INF 32/86
Délai de la procédure contradictoire du 16.04.86 au 30.6.86
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 29/86
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 97/86 final du 10.7.86)
Rapport définitif INF 65/86
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 235, 17.9.86)
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
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