CCE RS.1987 1/87: Rapport spécial 1/87 de la Cour des comptes sur la qualité de l'aide alimentaire - Conformité des produits de l'aide alimentaire aux normes applicables de qualité, de quantité, de conditionnement, de temps et de lieu
CCE RS.1987 1/87: Rapport spécial 1/87 de la Cour des comptes sur la qualité de l'aide alimentaire - Conformité des produits de l'aide alimentaire aux normes applicables de qualité, de quantité, de conditionnement, de temps et de lieu
Documents from [1986] to [1989]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 119/86; GA 119/86 Rev. 1; GA 119/86 Add. 1)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 147/86 du 22.10.86)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 119/86 Rev. 2)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 164/86 du 10.12.86)
1ère lecture en Cour (DEC 31/87)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 51/87 du 8.1.87)
Lettre du Président INF 5/87, 21.1.87
Réponses INF 49/87
Délai de la procédure contradictoire du 21.1.87 au 6.4.87
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 31/87
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 109/87 du 27.5.87)
Rapport définitif INF 52/87, 15.5.87
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 266, 5.10.87)
CCB Résolution du Parlement INF 21/88; INF 13/89
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
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