CCE RS.1989 2/89: Rapport spécial 2/89 de la Cour des comptes sur l'organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes frais et transformés
CCE RS.1989 2/89: Rapport spécial 2/89 de la Cour des comptes sur l'organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes frais et transformés
Documents from [1988] to [1989]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 124/88)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 131/88 du 05.10.88)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 124/1/88)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 157/88 25.11.88)
3ème lecture en groupe d'audit (GA 124/2/88)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 162/88, 13.12.88)
1ère lecture en Cour (DEC 175/88)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 9/89 du 12.01.89)
Lettre du Président INF 8/89
Réponses INF 32/89
Délai de la procédure contradictoire du 26.01.89 au 10.04.89
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 34/89
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 36/89 du 30.03.89)
Rapport définitif: transmission institutions INF 36/89 ; transmission cours des comptes nationales INF 44/89
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 128 du 24.03.89)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Electronic File, Textual
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