CCE RS.1987 2/87: Rapport spécial 2/87 de la Cour des comptes sur le régime des quotas et du prélèvement supplémentaire dans le secteur laitier
CCE RS.1987 2/87: Rapport spécial 2/87 de la Cour des comptes sur le régime des quotas et du prélèvement supplémentaire dans le secteur laitier
Document date: [1987]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 32/87)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 53/87 du 20.1.87)
1ère lecture en Cour (DEC 32/87; DEC 32/87 Add. 1)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 88/87 du 12.3.87)
2ème lecture en Cour (DEC 32/87 rev. 1)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 92/87 du 19.03.87)
Lettre du Président INF 28/87, DEC 98/97
Réponses INF 64/87
Délai de la procédure contradictoire du 25.3.87 au 9.6.87
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 32/87
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 128/87 du 5.7.87)
Rapport définitif INF 66/87, INF 72/87 3.8.87
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 266, 5.10.87)
Application quotas laitières INF 77/87
PV séance P.E
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
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