CCE RS.1986 2/86: Rapport spécial 2/86 de la Cour des comptes sur les actions communautaires spécifiques de développement régional du FEDER (actions hors quota)
CCE RS.1986 2/86: Rapport spécial 2/86 de la Cour des comptes sur les actions communautaires spécifiques de développement régional du FEDER (actions hors quota)
Document date: [1986]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GP 24/86)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 27/86 du 5.2.86)
2ème lecture en groupe d'audit (GP 24/86 Rev. 1)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 29/86 du 12.02.86)
1ère lecture en Cour (DEC 30/86)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 34/86 F du 20.02.86)
Lettre du Président INF 26/86, 13.03.86
Réponses INF 45/86
Délai de la procédure contradictoire du 7.03.86 au 21.5.86
Lecture en groupe d'audit (GA 113/86 rev. 1)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 115/86 du 26.06.86)
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 113/86
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 97/86 final du 10.7.86)
Rapport définitif INF 57/86; DEC 140/86; DEC 141 PV fin.
Publication au Journal Official (JOCE n. C 262, 20.10.86)
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