CCE RS.1990 4/90: Rapport spécial 4/90 de la Cour des comptes sur les Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM)
CCE RS.1990 4/90: Rapport spécial 4/90 de la Cour des comptes sur les Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM)
Document date: [1990]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 23/90)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 41/90 du 27.03.90)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 23/1/90)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 49/90 du 18/19.04.90)
1ère lecture en Cour (DEC 35/90)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 44/90 du 26.04.90)
2ème lecture en Cour (DEC 35/1/90)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 48/90 du 10.05.90)
Lettre du Président INF 105/89; DEC 65/90
Projet de réponses et Réponses INF 138/90 et INF 109/90
Délai de la procédure contradictoire du 18.05.90 au 03.09.90
Lecture en groupe d'audit (après p. c.) GA 23/90
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 134/90 du 18/19.09.90)
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 35/90; DEC 35/90 add. 1
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC128/90 du 27.09.90)
Rapport définitif: transmission institutions INF 146/90
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 298 du 28.11.90)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly