CCE RS.1991 3/91: Rapport spécial 3/91 de la Cour des comptes sur la coopération financière et technique avec les pays tiers méditerranéens
CCE RS.1991 3/91: Rapport spécial 3/91 de la Cour des comptes sur la coopération financière et technique avec les pays tiers méditerranéens
Documents from [1991] to [1995]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 25/91)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 40/91 du 19.02.91)
1ère lecture en Cour (DEC 39/91)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 48/91 du 7.03.91)
2ème lecture en Cour (DEC 39/1/91)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 55/91 du 21.03.91)
Lettre du Président INF 54/91
Réponses INF 115/91
Délai de la procédure contradictoire du 27.03.91 au 10.06.91
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 39/91
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 133/91 du 18.07.91)
Rapport définitif: transmission institutions INF 118/91
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 252 du 26.02.91)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly