CCE RS.1991 1/91: Rapport spécial 1/91 de la Cour des comptes sur le plan de relance et de réhabilitation des Fonds européens de développement
CCE RS.1991 1/91: Rapport spécial 1/91 de la Cour des comptes sur le plan de relance et de réhabilitation des Fonds européens de développement
Documents from [1990] to [1991]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 65/90)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 76/90 du 7/11.05.90)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 83/90)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 90/90 du 21.05.90)
1ère lecture en Cour (DEC 60/90)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 67/90 du 31.05.90)
2ème lecture en Cour (DEC 113/90)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 114/90 du 12.07.90)
Lettre du Président INF 105/90
Réponses INF 23/91
Délai de la procédure contradictoire du 20.07.90 au 05.11.90
Lecture en groupe d'audit (après p. c.) GA 12/91
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 24/91 du 29.01.91)
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 113/90
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 20/91 du 07.02.91)
Rapport définitif: transmission institutions INF 34/91
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 83 du 27.03.91)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly