CCE RS.1988 2/88: Rapport spécial 2/88 de la Cour des comptes sur l'approche intégrée dans le financement communautaire des actions à finalité structurelle
CCE RS.1988 2/88: Rapport spécial 2/88 de la Cour des comptes sur l'approche intégrée dans le financement communautaire des actions à finalité structurelle
Documents from [1987] to [1988]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 150/87)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 143/87 du 29/30.09.87)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 150/1/87)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 168/87 02/03.12.87)
Commentaires supplémentaires Groupe (GA 21/88 du 08.01.88)
1ère lecture en Cour (DEC 5/88)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 8/88 du 28.01.88)
Procédure écrite du 05.02.88
Lettre du Président INF 10/88, 17.2.88
Délai de la procédure contradictoire du 17.02.88 au 02.05.88
Réponses le 24.03.88
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 5/88 + add. 1
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 73/88 du 18/19.03.88)
Rapport définitif: transmission institutions version originale le 02.06.88 cf. INF 55/88 et versions linguistiques le 05.07.88; transmission cours des comptes nationales version originale le 06.06.88 cf. INF 57/88 et versions linguistiques le 05.07.88
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 188 du 18.7.88)
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
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