CCE RS.1990 5/90: Rapport spécial 5/90 de la Cour des comptes sur l'exécution du règlement (CEE) n°815/84 du Conseil relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social
CCE RS.1990 5/90: Rapport spécial 5/90 de la Cour des comptes sur l'exécution du règlement (CEE) n°815/84 du Conseil relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social
Documents from [1990] to [1991]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 43/90)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 49/90 du 18/19.04.90)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 43/1/90)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 73/90 du 03.05.90)
1ère lecture en Cour (DEC 65/90)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 71/90 du 06/07.06.90)
2ème lecture en Cour (DEC 79/90)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 84/90 du 21.06.90)
Lettre du Président INF 94/90
Délai de la procédure contradictoire du 26.06.90 au 12.10.90
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 79/90
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC171/90 du 06.12.90)
Rapport définitif: transmission institutions INF 1/91
Publication au Journal Officiel (JOCE N. C 331 du 31.12.90)
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
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